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Vulnerable persons in biomedical research. Reflections in European law.

Research Project
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01.02.2013
 - 31.07.2018

La recherche biomédicale, de par les risques considérables que les participants prennent pour le bénéfice d'autrui, devrait logiquement être un domaine où la protection des personnes vulnérables est intransigeante. Et curieusement, les listes de personnes considérées comme vulnérables en matière de recherches biomédicales sont sensiblement plus courtes que dans tout autre domaine du droit européen. Tandis que certains participants vulnérables peinent à trouver protection juridique et éthique quand ils participent à des essais (comme les patients de pays pauvres), d'autres souffrent du manque d'information adaptée des médicaments à leur égard car justement elles sont exclues des essais cliniques pour leur vulnérabilité de facto (comme les personnes âgées) . Ces incohérences reflètent les problèmes posés par l'émergence d'une notion juridique nouvelle : la vulnérabilité. Si sa protection est de fait une mission ancienne du droit, l'entrée du concept de vulnérabilité sur la scène juridique est beaucoup plus récente, si tant est qu'on puisse même parler de concept. Pourquoi ? Parce que la notion de vulnérabilité est difficile à saisir, et parce que la protection des personnes vulnérables semble pouvoir s'organiser sans elle. Mais plus cette protection se perfectionne, plus les incohérences se découvrent. Au fur et à mesure de l'extension de la protection des personnes vulnérables apparaissent des paradoxes et challenges nouveaux, faisant ressortir le besoin d'un concept construit de la notion de vulnérabilité.

Collaborations & Cooperations

2015 - Participation or Organization of Collaborations on an international level
Brosset, Estelle, Associate Professor of Public Law, University of Aix-Marseille, Joint PhD project

Publications

Gennet, Éloïse, Andorno, Roberto and Elger, Bernice (2015) ‘Does the new EU Regulation on clinical trials adequately protect vulnerable research participants?’, Health policy, 119(7), pp. 925–931. Available at: https://doi.org/10.1016/j.healthpol.2015.04.007.

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Gennet, Éloïse (2015) ‘Retour sur la réforme des essais cliniques en droit de l’Union européenne’, in Brosset, Estelle (ed.) Droit européen et protection de la santé. Bilan et perspectives. Bruxelles: Bruylant (Travaux de droit international et européen), pp. 221–242.

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Members (5)

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Bernice Simone Elger

Principal Investigator
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Roberto Andorno

Co-Investigator
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Reto W. Kressig

Co-Investigator
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Kurt Seelmann

Co-Investigator
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Éloïse Gennet

Project Member